JORF n°0143 du 23 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CROSA (Nathalie), secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry.
Mme VIGNEC (Dominique), épouse BONNOTTE, adjointe administrative principale de deuxième classe, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evry.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CROSA (Nathalie), secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry.

Mme VIGNEC (Dominique), épouse BONNOTTE, adjointe administrative principale de deuxième classe, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evry.