JORF n°0138 du 17 juin 2009

Article 6

Article 6

Le régisseur peut être autorisé après avis du trésorier à se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts en monnaie locale, en euros ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.


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Version 1

Le régisseur peut être autorisé après avis du trésorier à se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts en monnaie locale, en euros ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.