JORF n°0138 du 17 juin 2009

Article 4

Article 4

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 13 600 €.


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Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 13 600 €.