En vigueur depuis le 4 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'enseignement
Résumé. Un arrêté du 9 juin 2008 confie au directeur général de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.