Arrêté du 9 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2008 confie au directeur général de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2008

Source : Légifrance