En vigueur depuis le 12 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire pour les chefs d'unité technique de l'aviation civile
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juin 2008 susvisé (Prime pour les chefs d'unité technique de l'aviation civile) est attribuée aux chefs d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions décrites par les tableaux annexés au présent arrêté.