Arrêté du 9 juin 2008

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juin 2008 susvisé (Prime pour les chefs d'unité technique de l'aviation civile) est attribuée aux chefs d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions décrites par les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2008

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Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire pour les chefs d'unité technique de l'aviation civile

Résumé. Un supplément de salaire est accordé aux chefs d'unité technique de l'aviation civile, sous certaines conditions.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juin 2008 susvisé (Prime pour les chefs d'unité technique de l'aviation civile) est attribuée aux chefs d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions décrites par les tableaux annexés au présent arrêté.

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Source : Légifrance