Arrêté du 9 juin 2006

Article 1

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Article 1

La spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système matériel roulant - bruit du système ferroviaire transeuropéen conventionnel figurant en annexe de la décision 2006/66/CE de la Commission précitée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 037 du 8 février 2006, doit être respectée par les sous-systèmes, parties de sous-système et leurs interfaces prévus au décret du 24 mars 2005 susvisé.

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La spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système matériel roulant - bruit du système ferroviaire transeuropéen conventionnel figurant en annexe de la décision 2006/66/CE de la Commission précitée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 037 du 8 février 2006, doit être respectée par les sous-systèmes, parties de sous-système et leurs interfaces prévus au décret du 24 mars 2005 susvisé.

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