Arrêté du 9 juin 2006

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 29 octobre 1980 désignant le Bulletin officiel des armées comme organe de publication et de signalisation des documents administratifs émanant du ministère de la défense est abrogé.

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L'arrêté du 29 octobre 1980 désignant le Bulletin officiel des armées comme organe de publication et de signalisation des documents administratifs émanant du ministère de la défense est abrogé.

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