JORF n°144 du 23 juin 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Lorraine.
Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Lorraine.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Lorraine.

Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Lorraine.