JORF n°144 du 23 juin 2006

Arrêté du 9 juin 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Lorraine.
Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Lorraine.