JORF n°151 du 1 juillet 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 juin 2006, Mme Ginette Duc est nommée membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Henri Alloin.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 juin 2006, Mme Ginette Duc est nommée membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Henri Alloin.