JORF n°145 du 24 juin 2004

Article 5

Article 5

Le bureau 7C de la direction générale de la santé est chargé du secrétariat de ce sous-groupe de travail.


Historique des versions

Version 1

Le bureau 7C de la direction générale de la santé est chargé du secrétariat de ce sous-groupe de travail.