JORF n°138 du 16 juin 2004

Article 1

Article 1

Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest, attribués à l'organisation de producteurs OPPAN et aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2004, sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest, attribués à l'organisation de producteurs OPPAN et aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2004, sont réputés épuisés.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.