Art. 1er. - Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit :

1o Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 27,30 F ;

Perceptions : de 16,13 F à 24,19 F.

2o Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 15,14 F ;

Perceptions : de 8,06 F à 12,10 F.