Arrêté du 9 juin 2000
Annexes
Abrogé30 décembre 2009
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au mardi 29 décembre 2009
Annexes
Ministère de l'agriculture et de la pêche, département
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au mardi 29 décembre 2009