JORF n°152 du 2 juillet 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juin 2000, sont révisés les modèles des formulaires (1) :

- S 2362 a « déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11340*02 ;

- S 2361 a « rappel de déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux », enregistré par le CERFA sous le numéro 11341*02.

L'arrêté du 4 août 1999 en tant qu'il fixait les précédents modèles est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juin 2000, sont révisés les modèles des formulaires (1) :

- S 2362 a « déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11340*02 ;

- S 2361 a « rappel de déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux », enregistré par le CERFA sous le numéro 11341*02.

L'arrêté du 4 août 1999 en tant qu'il fixait les précédents modèles est abrogé.