JORF n°138 du 17 juin 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 1999, M. Jaspers (Jean-Martin), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 1999, M. Jaspers (Jean-Martin), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.