JORF n°138 du 17 juin 1999

Arrêté du 9 juin 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 1999, M. Jaspers (Jean-Martin), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.