JORF n°134 du 12 juin 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 1999, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche :

Membre titulaire : M. Mongin (François) ;

Membre suppléant : Mme Delemasure (Béatrice).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 1999, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche :

Membre titulaire : M. Mongin (François) ;

Membre suppléant : Mme Delemasure (Béatrice).