Art. 10. - Secrétaire général pour l'administration.
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration.
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JORF n°139 du 17 juin 1997
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Art. 10. - Secrétaire général pour l'administration.
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration.