JORF n°140 du 17 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Teytaud (Gabriel, André, François),
ancien avoué près la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Teytaud (Gabriel, André, François),

ancien avoué près la cour d'appel de Paris.