JORF n°140 du 17 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1995:
La démission de M. Hurel (Patrice, Marie), notaire à la résidence des Aubiers (Deux-Sèvres), est acceptée;
M. Varangot (Jean, Marc, Denys, Noël) est nommé notaire à la résidence d'Argenton-Château (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Filaudeau (Claude,
Marie, Marcel), démissionnaire;
L'office de notaire dont était titulaire M. Hurel (Patrice, Marie) à la résidence des Aubiers (Deux-Sèvres) est supprimé;
M. Varangot (Jean, Marc, Denys, Noël), notaire à la résidence d'Argenton-Château (Deux-Sèvres), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté;
M. Varangot (Jean, Marc, Denys, Noël), notaire à la résidence d'Argenton-Château (Deux-Sèvres), est autorisé à ouvrir un bureau annexe aux Aubiers (Deux-Sèvres), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1995:

La démission de M. Hurel (Patrice, Marie), notaire à la résidence des Aubiers (Deux-Sèvres), est acceptée;

M. Varangot (Jean, Marc, Denys, Noël) est nommé notaire à la résidence d'Argenton-Château (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Filaudeau (Claude,

Marie, Marcel), démissionnaire;

L'office de notaire dont était titulaire M. Hurel (Patrice, Marie) à la résidence des Aubiers (Deux-Sèvres) est supprimé;

M. Varangot (Jean, Marc, Denys, Noël), notaire à la résidence d'Argenton-Château (Deux-Sèvres), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté;

M. Varangot (Jean, Marc, Denys, Noël), notaire à la résidence d'Argenton-Château (Deux-Sèvres), est autorisé à ouvrir un bureau annexe aux Aubiers (Deux-Sèvres), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.