JORF n°140 du 17 juin 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 septembre 1986 concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon, les dispositions de l'avenant no 8 du 6 décembre 1994 à ladite convention, à l'exclusion des mots: << qui en assurera la convocation et le secrétariat >> figurant au dernier alinéa du paragraphe c de l'article 6 de la convention,
tel que cet article a été complété par l'article 2 de l'avenant.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 septembre 1986 concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon, les dispositions de l'avenant no 8 du 6 décembre 1994 à ladite convention, à l'exclusion des mots: << qui en assurera la convocation et le secrétariat >> figurant au dernier alinéa du paragraphe c de l'article 6 de la convention,

tel que cet article a été complété par l'article 2 de l'avenant.