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ARRETE du 9 juin 1995

Article 1er, 2, 3

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Article 1er, 2, 3

Article 1er

Les dispositions des avenants n° 28 du 14 décembre 1994 et n° 29 du 3 février 1995 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.

Article 3

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 1995

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Extension d'accords pour les employés des centres d'entraînement de chevaux

Résumé. Un arrêté de 1995 rend obligatoires des accords sur les employés dans les centres d'entraînement de chevaux de course au trot.

Article 1er

Les dispositions des avenants n° 28 du 14 décembre 1994 et n° 29 du 3 février 1995 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.

Article 3

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 juin 1995

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