JORF n°159 du 10 juillet 1994

Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1989 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Val-de-Marne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1989 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Val-de-Marne est abrogé.