JORF n°145 du 24 juin 1994

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 1 400 000 F dont l'objet est le financement de divers travaux du service général.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 1 400 000 F dont l'objet est le financement de divers travaux du service général.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.