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Arrêté du 9 juin 1994

JORF n°181 du 6 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en service détaché de Mme Bersani comme directeur de l'architecture et de l'urbanisme

Résumé Mme Bersani est maintenue en service détaché en tant que directeur de l'architecture et de l'urbanisme pour cinq ans à partir du 6 janvier 1994.
Mots-clés : Administration publique Arrêté Service détaché Urbanisme Architecture Ministère de l'équipement Transports Tourisme

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juin 1994, Mme Bersani (Catherine), administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est maintenue en service détaché en qualité de directeur de l'architecture et de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à compter du 6 janvier 1994 pour une durée de cinq ans.

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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juin 1994, Mme Bersani (Catherine), administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est maintenue en service détaché en qualité de directeur de l'architecture et de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à compter du 6 janvier 1994 pour une durée de cinq ans.