Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1971 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté (1).
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JORF n°140 du 18 juin 1994
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Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1971 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté (1).