JORF n°137 du 15 juin 1994

Art. 1er. - M. Benoît Normand, inspecteur des impôts, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales.


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Art. 1er. - M. Benoît Normand, inspecteur des impôts, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales.