Art. 1er. - M. Benoît Normand, inspecteur des impôts, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales.
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JORF n°137 du 15 juin 1994
Arrêté du 9 juin 1994
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 6 juin 1994.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. BENOIT NORMAND.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 9 juin 1994.
DANIEL HOEFFEL