Art. 1er. - L'université de Besançon est habilitée à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste à compter de l'année universitaire 1994-1995 pour une durée de quatre ans. La formation sera évaluée au bout de deux ans et cette évaluation sera présentée au Conseil supérieur des professions paramédicales et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.