Arrêté du 9 juin 1993

Article 25

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Article 25

Impossibilité technique de réaliser l'essai de fonctionnement défini à l'article 6 ou les épreuves statiques et dynamiques définies aux articles 10 et 11. - I. - Lorsqu'il est techniquement impossible de réaliser, notamment du fait de l'importance de la charge, l'essai de fonctionnement défini à l'article 6 ou les épreuves statiques et dynamiques définies aux articles 10 et 11, ceux-ci doivent être remplacés par une vérification de nature expérimentale permettant de s'assurer que l'appareil de levage peut être utilisé en sécurité.

Celle-ci doit comprendre :

une vérification de l'aptitude à l'emploi des mécanismes et suspensions utilisés ;

la mesure des déformations subies par l'appareil au cours d'un chargement progressif permettant de déduire, par rapprochement avec les résultats de calculs, la valeur des contraintes qui seraient subies par l'appareil sous la charge totale d'épreuve et d'en tirer les conclusions quant à la sécurité de l'appareil.

II. - Dans ce cas, la vérification de nature expérimentale doit obligatoirement être effectuée par un organisme agréé conformément à l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé disposant des compétences nécessaires pour effectuer cette vérification dans les conditions particulières qui résultent du présent article.

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Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005

Impossibilité technique de réaliser l'essai de fonctionnement défini à l'article 6 ou les épreuves statiques et dynamiques définies aux articles 10 et 11. - I. - Lorsqu'il est techniquement impossible de réaliser, notamment du fait de l'importance de la charge, l'essai de fonctionnement défini à l'article 6 ou les épreuves statiques et dynamiques définies aux articles 10 et 11, ceux-ci doivent être remplacés par une vérification de nature expérimentale permettant de s'assurer que l'appareil de levage peut être utilisé en sécurité.

Celle-ci doit comprendre :

  • une vérification de l'aptitude à l'emploi des mécanismes et suspensions utilisés ;
  • la mesure des déformations subies par l'appareil au cours d'un chargement progressif permettant de déduire, par rapprochement avec les résultats de calculs, la valeur des contraintes qui seraient subies par l'appareil sous la charge totale d'épreuve et d'en tirer les conclusions quant à la sécurité de l'appareil.

II. - Dans ce cas, la vérification de nature expérimentale doit obligatoirement être effectuée par un organisme agréé conformément à l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé disposant des compétences nécessaires pour effectuer cette vérification dans les conditions particulières qui résultent du présent article.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-11-16cite  Arrêté 1993-06-09 art. 6, art. 10, art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au mercredi 30 mars 2005

Source : Légifrance