Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005
Examen d'adéquation d'un accessoire de levage. - On entend par examen d'adéquation d'un accessoire de levage l'examen en vue de vérifier :
a) Qu'il est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels il sera utilisé, ainsi qu'aux travaux à effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
b) Qu'il peut être utilisé et accomplir les fonctions prévues en toute sécurité conformément à la notice d'instructions du fabricant, telle que définie par le paragraphe 8.1.5 de l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail.