Arrêté du 9 juin 1993

Article 5

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Article 5

Examen d'adéquation d'un appareil de levage et ses supports. - On entend par examen d'adéquation d'un appareil de levage l'examen qui consiste :

a) A vérifier qu'il est approprié aux travaux à effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et qu'il peut être utilisé et accomplir les fonctions prévues en toute sécurité ;

b) A s'assurer qu'il est installé et peut être utilisé conformément à la notice d'instructions du fabricant, et notamment aux points 1.7.4 et 4.3.4 de l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail précisant le contenu de cette notice.

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Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005

Examen d'adéquation d'un appareil de levage et ses supports. - On entend par examen d'adéquation d'un appareil de levage l'examen qui consiste :

a) A vérifier qu'il est approprié aux travaux à effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et qu'il peut être utilisé et accomplir les fonctions prévues en toute sécurité ;

b) A s'assurer qu'il est installé et peut être utilisé conformément à la notice d'instructions du fabricant, et notamment aux points 1.7.4 et 4.3.4 de l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail précisant le contenu de cette notice.

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Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au mercredi 30 mars 2005

Source : Légifrance