Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005
Contenu des vérifications. - Les vérifications prévues à l'article 1er du présent arrêté comportent, en tant que de besoin, les examens, essais et épreuves définis par la présente section.
Arrêté du 9 juin 1993
Contenu des vérifications. - Les vérifications prévues à l'article 1er du présent arrêté comportent, en tant que de besoin, les examens, essais et épreuves définis par la présente section.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005
Contenu des vérifications. - Les vérifications prévues à l'article 1er du présent arrêté comportent, en tant que de besoin, les examens, essais et épreuves définis par la présente section.
cite
Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2005
En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au mercredi 30 mars 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1993-06-09 art. 1