JORF n°134 du 11 juin 1992

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 des crédits de paiement d'un montant de 85891279F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 des crédits de paiement d'un montant de 85891279F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.