JORF n°160 du 11 juillet 1992

Art. 1er. - La liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restriction annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé est modifiée comme suit:

La rubrique suivante est abrogée:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/1992
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restriction annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé est modifiée comme suit:

La rubrique suivante est abrogée:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/1992

......................................................