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ARRETE du 9 juin 1989

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Art. 1. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

I. Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 89-3 du 30 mars 1989 modifiant et complétant l'avenant n° 88-16 du 26 octobre 1988 relatif aux personnels infirmiers.

II. Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant n° 199 du 13 mars 1989 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.

III. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale S.O.P.

Protocole d'accord n° 82 du 13 mars 1989 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.

IV. Convention collective du 11 mai 1983

Avenant n° 1-1989 du 16 mai 1989 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1989 à 48,85 F ;

Avenant n° 2-1989 du 16 mai 1989 fixant la valeur du point à compter du 1er septembre 1989 à 49,57 F ;

V. Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural (A.D.M.R.) Avenant n° 142 du 29 mars 1989 relatif à la revalorisation des bas salaires ;

Avenant n° 143 du 29 mars 1989 fixant la valeur du point à compter du 1er avril 1989 à 20 F.

VI. Comité national de défense contre l'alcoolisme (C.N.D.C.A.) Avenant n° 3-1989 du 15 mars 1989 portant le niveau de recrutement des secrétaires adjoints des cadres et des comptables uniques (grille des secrétaires du 3e groupe).

VII. Centre infantile de Romagnat (63)

Négociation annuelle du 30 janvier 1989 portant sur les effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail.

VIII. Centre Adelaïde-Perrin, 69-Lyon

Protocole d'accord du 24 février 1989 relatif au droit d'expression des salariés.

Art. 2 - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. Union nationale des associations familiales

Avenant n° 154 du 31 janvier 1989 relatif à l'intégration dans les classifications d'emplois de l'emploi de délégué à la tutelle aux majeurs protégés.

II. Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural (A.D.M.R.)

Avenant n° 141 du 29 mars 1989 portant revalorisation de deux points de l'ensemble des grilles du personnel.

III. Convention collective du travail du 26 août 1965

Avenant n° 6-89 du 2 mars 1989 relatif au versement d'une majoration forfétaire aux personnels employés dans les internats.

IV. Comité national de défense contre l'alcoolisme (C.N.D.C.A.) Avenant n° 2-1989 du 15 mars 1989 relatif à la revalorisation des emplois d'infirmiers, d'animateurs du 1er groupe et des visiteurs sociaux du 1er groupe.

V. Association régionale des infirmes moteurs cérébraux de Bordeaux (33)

Protocole d'accord du 24 mars 1989 relatif à la gratuité des repas. VI. Comité d'étude de soins et d'action permanente en faveur des déficients mentaux (C.E.S.A.P.)(75)

Accord d'entreprise du 6 mars 1989 relatif à la majoration de la rémunération des assistantes maternelles.

VII. Association familiale des Papillions blancs (50)

Accord du 13 avril 1989 relatif aux congés trimestriels dans les C.A.T..

Accord du 13 avril 1989 relatif aux congés trimestriels dans les M.A.S., centre d'habitat et foyer occupationnel.

Constat du 13 avril 1989 sur le décompte des jours de congés trimestriels.

VIII. Association de santé mentale et lutte contre l'alcoolisme, Paris (13e)

Accord d'entreprise du 5 janvier 1989 relatif aux congés pour enfant malade au père ou à la mère de famille.

Art. 3 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1989

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'accords collectifs de travail en 1989

Résumé. Un arrêté de 1989 liste les accords de travail agréés et non agréés dans divers secteurs, comme la santé et l'aide à domicile.

Art. 1. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

I. Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 89-3 du 30 mars 1989 modifiant et complétant l'avenant n° 88-16 du 26 octobre 1988 relatif aux personnels infirmiers.

II. Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant n° 199 du 13 mars 1989 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.

III. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale S.O.P.

Protocole d'accord n° 82 du 13 mars 1989 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.

IV. Convention collective du 11 mai 1983

Avenant n° 1-1989 du 16 mai 1989 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1989 à 48,85 F ;

Avenant n° 2-1989 du 16 mai 1989 fixant la valeur du point à compter du 1er septembre 1989 à 49,57 F ;

V. Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural (A.D.M.R.) Avenant n° 142 du 29 mars 1989 relatif à la revalorisation des bas salaires ;

Avenant n° 143 du 29 mars 1989 fixant la valeur du point à compter du 1er avril 1989 à 20 F.

VI. Comité national de défense contre l'alcoolisme (C.N.D.C.A.) Avenant n° 3-1989 du 15 mars 1989 portant le niveau de recrutement des secrétaires adjoints des cadres et des comptables uniques (grille des secrétaires du 3e groupe).

VII. Centre infantile de Romagnat (63)

Négociation annuelle du 30 janvier 1989 portant sur les effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail.

VIII. Centre Adelaïde-Perrin, 69-Lyon

Protocole d'accord du 24 février 1989 relatif au droit d'expression des salariés.

Art. 2 - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. Union nationale des associations familiales

Avenant n° 154 du 31 janvier 1989 relatif à l'intégration dans les classifications d'emplois de l'emploi de délégué à la tutelle aux majeurs protégés.

II. Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural (A.D.M.R.)

Avenant n° 141 du 29 mars 1989 portant revalorisation de deux points de l'ensemble des grilles du personnel.

III. Convention collective du travail du 26 août 1965

Avenant n° 6-89 du 2 mars 1989 relatif au versement d'une majoration forfétaire aux personnels employés dans les internats.

IV. Comité national de défense contre l'alcoolisme (C.N.D.C.A.) Avenant n° 2-1989 du 15 mars 1989 relatif à la revalorisation des emplois d'infirmiers, d'animateurs du 1er groupe et des visiteurs sociaux du 1er groupe.

V. Association régionale des infirmes moteurs cérébraux de Bordeaux (33)

Protocole d'accord du 24 mars 1989 relatif à la gratuité des repas. VI. Comité d'étude de soins et d'action permanente en faveur des déficients mentaux (C.E.S.A.P.)(75)

Accord d'entreprise du 6 mars 1989 relatif à la majoration de la rémunération des assistantes maternelles.

VII. Association familiale des Papillions blancs (50)

Accord du 13 avril 1989 relatif aux congés trimestriels dans les C.A.T..

Accord du 13 avril 1989 relatif aux congés trimestriels dans les M.A.S., centre d'habitat et foyer occupationnel.

Constat du 13 avril 1989 sur le décompte des jours de congés trimestriels.

VIII. Association de santé mentale et lutte contre l'alcoolisme, Paris (13e)

Accord d'entreprise du 5 janvier 1989 relatif aux congés pour enfant malade au père ou à la mère de famille.

Art. 3 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 1989

Source : Légifrance