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Arrêté du 9 juin 1987

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Article 9

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2001

Créé le 18 juin 1987 · Abrogé le 26 août 2001

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 août 2001

En vigueur du jeudi 18 juin 1987 au samedi 25 août 2001

Source : Légifrance