Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juin 1987

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour.

Chaque électeur dépose, dans une enveloppe, au maximum quatre bulletins établis au nom de chacune des candidatures de son choix.

Sera tenu pour nul tout bulletin de vote modifié ou annoté.

Les quatre candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.

En cas d'égalité de voix, est déclaré élu le candidat le plus âgé.

En cas de décès, de démission ou d'indisponibilité d'une durée supérieure à un an d'un membre élu, une élection partielle est organisée par décision du directeur de l'institut pour élire un nouveau membre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 août 2001

Créé le 18 juin 1987 · Abrogé le 26 août 2001

Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour.

Chaque électeur dépose, dans une enveloppe, au maximum quatre bulletins établis au nom de chacune des candidatures de son choix.

Sera tenu pour nul tout bulletin de vote modifié ou annoté.

Les quatre candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.

En cas d'égalité de voix, est déclaré élu le candidat le plus âgé.

En cas de décès, de démission ou d'indisponibilité d'une durée supérieure à un an d'un membre élu, une élection partielle est organisée par décision du directeur de l'institut pour élire un nouveau membre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 août 2001

En vigueur du jeudi 18 juin 1987 au samedi 25 août 2001

Source : Légifrance