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Arrêté du 9 juin 1987

Article 5

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Article 5

Les candidatures établies dans la forme qui précède doivent faire l'objet d'une déclaration signée par le candidat. Elles précisent éventuellement le nom de l'organisation syndicale dont elles se réclament. La commission électorale prévue à l'article 4 ci-dessus statue sur la recevabilité des candidatures.

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Abrogé26 août 2001

Créé le 18 juin 1987 · Abrogé le 26 août 2001

Les candidatures établies dans la forme qui précède doivent faire l'objet d'une déclaration signée par le candidat. Elles précisent éventuellement le nom de l'organisation syndicale dont elles se réclament. La commission électorale prévue à l'article 4 ci-dessus statue sur la recevabilité des candidatures.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-09 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 août 2001

En vigueur du jeudi 18 juin 1987 au samedi 25 août 2001

Source : Légifrance