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Arrêté du 9 juin 1987

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'institut fixe par décision la date, le lieu et l'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale. Les personnels définis à l'article 2 ci-dessus forment un collège unique.

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Abrogé26 août 2001

Créé le 18 juin 1987 · Abrogé le 26 août 2001

Le directeur de l'institut fixe par décision la date, le lieu et l'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale. Les personnels définis à l'article 2 ci-dessus forment un collège unique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-09 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 août 2001

En vigueur du jeudi 18 juin 1987 au samedi 25 août 2001

Source : Légifrance