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Arrêté du 9 juin 1987

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Tous les agents recrutés sur un poste budgétaire depuis au moins six mois l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.

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Abrogé26 août 2001

Créé le 18 juin 1987 · Abrogé le 26 août 2001

Tous les agents recrutés sur un poste budgétaire depuis au moins six mois l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 août 2001

En vigueur du jeudi 18 juin 1987 au samedi 25 août 2001

Source : Légifrance