Abrogé26 août 2001
Créé le 18 juin 1987 · Abrogé le 26 août 2001
Tous les agents recrutés sur un poste budgétaire depuis au moins six mois l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.
Arrêté du 9 juin 1987
Tous les agents recrutés sur un poste budgétaire depuis au moins six mois l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 juin 1987 · Abrogé le 26 août 2001
Tous les agents recrutés sur un poste budgétaire depuis au moins six mois l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.
Abrogé depuis le dimanche 26 août 2001
En vigueur du jeudi 18 juin 1987 au samedi 25 août 2001
Source : Légifrance