Abrogé22 août 2001
Créé le 18 juin 1987
Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 1987
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 22 août 2001
En vigueur du jeudi 18 juin 1987 au mardi 21 août 2001
Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.