Le directeur de l'institut fixe par décision la date, le lieu et l'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale comprenant deux catégories : d'une part, les agents recrutés sur poste scientifique et, d'autre part, les agents recrutés sur un poste d'ingénieur, de technicien ou d'administratif.

L'ensemble de ces personnels forme un collège unique.