Abrogé22 août 2001
Créé le 18 juin 1987
Tous les agents recrutés sur un poste budgétaire depuis au moins six mois à la date du scrutin sont électeurs. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.
Arrêté du 9 juin 1987
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 22 août 2001
En vigueur du jeudi 18 juin 1987 au mardi 21 août 2001
Tous les agents recrutés sur un poste budgétaire depuis au moins six mois à la date du scrutin sont électeurs. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.