Annexe

Créé le 27 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. L'Union Européenne interdit certains avions de compagnies aériennes iraniennes et nord-coréennes pour des raisons de sécurité.

ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

	NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)	ÉTAT DE L'EXPLOITANT	CODE OACI DU TRANSPORTEUR	TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION	IMMATRICULATION DES APPAREILS INTERDITS
1	IRAN AIR	Iran	IRA	Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747	Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; Appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA
2	AIR KORYO	République démocratique du peuple de Corée du Nord	KOR	Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204	Toute la flotte sauf : P-632 ; P-633
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.

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Arrêté du 9 juillet 2026