Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Nicolas Marie Hubert Devictor est nommé notaire salarié dans un office de notaires à Éguilles.

M. DEVICTOR (Nicolas, Marie, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « N.E.C.A EGUILLES NOTAIRES » à la résidence d'Éguilles (Bouches-du-Rhône).

Historique des versions

M. DEVICTOR (Nicolas, Marie, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « N.E.C.A EGUILLES NOTAIRES » à la résidence d'Éguilles (Bouches-du-Rhône).