Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire
Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2026 modifie le tableau III de l'annexe du code de l'organisation judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. Annexe Tableau III → Version 42
- Code de l'organisation judiciaireArt. Annexe Tableau III
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