Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'activité de télésurveillance médicale décrite dans l'annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique IMPLICITY MCI (IM009) est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions et selon le référentiel mentionné dans cette même annexe.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Remboursement d'un nouveau dispositif de télésurveillance médicale

Résumé. Un nouveau dispositif médical numérique, IMPLICITY MCI, est maintenant remboursé par l'assurance maladie pour la télésurveillance médicale.

L'activité de télésurveillance médicale décrite dans l'annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique IMPLICITY MCI (IM009) est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions et selon le référentiel mentionné dans cette même annexe.

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cite  Code de la sécurité socialeart. L162-52

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