En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement d'un nouveau dispositif de télésurveillance médicale
L'activité de télésurveillance médicale décrite dans l'annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique IMPLICITY MCI (IM009) est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions et selon le référentiel mentionné dans cette même annexe.