Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cette règle indique que deux parties d'une ancienne décision ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 juillet 2014Art. 1ARRÊTÉ du 11 juillet 2014Art. 2
- ARRÊTÉ du 11 juillet 2014Art. 1, Art. 2