JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 4

Article 4

L'arrêté du 11 juillet 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 juillet 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale est abrogé.